Conditions Générales de Ventes

1. Champ d’application
Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits ou de services effectuées via le site Internet de Naturel Minceur France, situé à [adresse du site web]. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

2. Commandes
Les commandes sont effectives dès la confirmation du paiement par l’acheteur sur le site web. L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

Confirmer sa commande après l’avoir vérifiée ;
Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

3. Tarifs
Les prix des produits et services sont indiqués en euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.

4. Conditions de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire ou tout autre moyen qui sera proposé sur le site au moment de la commande.

5. Livraison
La livraison est faite à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et doit être l’adresse de résidence de l’acheteur ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de leur commande pour demander le retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

7. Garanties
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

8. Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Naturel Minceur France sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Naturel Minceur France. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

10. Données personnelles
Naturel Minceur France s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qui pourraient être transmises pour l’utilisation de certains services. Toute information concernant l’utilisateur est soumise aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978. En vertu de celle-ci, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations personnelles le concernant.

11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous les litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de [préciser la juridiction compétente].

Notre personnel hautement professionnel, notre expérience et notre atmosphère chaleureuse font de l’Institut Naturel Minceur France le meilleur choix pour atteindre vos objectifs de perte de poids et retrouver votre bien-être.